Phase 1 - 10 octobre 2008
Le 10 octobre 2008, une nouvelle loi, également appelée ‘Règlement 48’ est entrée en vigueur. Cette loi prescrit que tous les véhicules neufs, qui pèsent plus de 7,5 tonnes, doivent être équipés d’un marquage de gabarit rétroréfléchissant. Par nouveaux types de véhicules, l’on entend les véhicules neufs, pour lesquels les constructeurs demandent une homologation. Les catégories de véhicules N2, N3, O3 et O4 sont concernées.

Phase 2 - 10 juillet 2011
L’extension de la loi, soit la phase 2, entre en vigueur le 10 juillet 2011. A partir de cette date, on ne prendra pas seulement en compte les nouveaux types de véhicules pour lesquels les constructeurs demandent une homologation, mais tous les nouveaux véhicules immatriculés qui pèsent plus de 7,5 tonnes. Cette extension de la loi est également d’application pour les catégories de véhicule N2, N3, O3 et O4.

N2: Véhicules pour le transport de marchandises dont la masse maximale est supérieure à 3,5 tonnes mais inférieure à 12 tonnes.
N3: Véhicules pour le transport de marchandises dont la masse maximale est supérieure à 12 tonnes.
O2: Remorques dont la masse maximale est supérieure à 0,75 tonne mais inférieure à 3,5 tonnes.
O3: Remorques dont la masse maximale est supérieure à 3,5 tonnes mais inférieure à 10 tonnes.
O4: Remorques dont la masse maximale est supérieure à 10 tonnes.

Marquage de contour ou marquage linéaire?

Le règlement 48 donne aussi des instructions sur la manière de réaliser ces marquages. A l’arrière du véhicule, le contour doit être entièrement marqué par une bande rétroréfléchissante. Sur les flancs, il suffit de marquer les coins supérieurs et de prévoir une ligne en bas (sur au moins 80 % de la longueur).

Les couleurs du marquage de gabarit sont également fixées dans le règlement 48 : jaune ou rouge à l’arrière; jaune ou blanc sur les flancs.

Les avantagesLe véhicule est plus visible, qu’il soit en mouvement ou à l’arrêt;

• La distance et la vitesse peuvent être mieux évaluées;
• Les risques de collisions latérales sont réduits de 37 %;
• Le nombre de collisions par l’arrière est réduit de 41 %;
• Amélioration visuelle du véhicule.

* source : résultats NHTSA de l’étude du Conseil pour la sécurité des transports

Exigences minimales pour une sécurité optimale

Arrière

Dans la largeur:

• Contour total, le plus près possible du bord du véhicule.
• La longueur cumulée du marquage doit égaler au moins 80 % de la largeur totale (arrière) du véhicule.
• Il est interdit de placer sur l’arrière des logos ou textes réfléchissants.

Flancs

• Pour les flancs, il faut au moins une ligne dans le bas qui couvre 80 % de la longueur totale, à l’exception des superpositions horizontales.
• Cette longueur s’élève pour les véhicules à moteur à au moins 80 % de la longueur du véhicule, hors cabine.
• Si le véhicule fait plus de 6 mètres de long, les coins supérieurs doivent également être marqués.
• Le marquage est placé le plus près possible des extrémités du véhicule et va jusqu’à moins de 600 millimètres de chaque extrémité du véhicule (ou de la cabine dans le cas de tracteurs pour semi-remorques).

Hauteur

Partie inférieure:

Partie supérieure:

• Le plus haut possible, à maximum 0,40 mètre du haut du véhicule.